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Et après le Provisoire...
Que va-t-il se passer?
A quoi s'attendre?
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Voyons d'abord ce qui est sûr
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Le provisoire ça ne dure pas, même pour les antennes-relais:
La mairie a accordé l'autorisation de poser cette antenne-relais pour un an, avec la possibilité de la renouveler dans la limite de 3 ans maximum
Il faut donc passer à une installation durable:
● L'opérateur doit donc maintenant rechercher des terrains élevés pour y installer durablement un Pylone supportant ses antenne-relais, ou bien des immeubles de grande hauteur pour supporter l'installation de ces antennes.
● Lorsqu'il aura identifié les lieux qui peuvent lui convenir, il demandera aux proprétaires de ces biens s'ils acceptent qu'il effectue les travaux nécessaires pour héberger ses installations, ainsi que de conclure un Bail de longue durée contre une rémunération annuelle généralement située entre 10.000€ et 15.000€.
● Une fois les autorisations des propriétaires obtenues dans les règles, avant que les travaux envisagés puissent débuter ils devront être soumis à l'autorisation des Services de l'Urbanisme et des Services Techniques de la ville, ou ils feront l'objet d'une demande de Permis de Construire selon leur importance.
En effet de tels travaux ne sauraient pouvoir débuter sans contrôle préalable de leur conformité aux réglementations communales et nationales, sans strict respect du Plan Local d'Urbanisme applicable à la parcelle où ils sont envisagés.
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Quelles (hypothétiques...) hypothèses pourrait envisager l'Opérateur?
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Pour ériger un pylône:
A ma connaissance peu de terrains élevés sont disponibles dans le quartier. Si certains d'entre vous en connaissent, n'hésitez pas à me les signaler.
● Il ne me vient guère à l'esprit qu'un petit champs d'amandiers situé au dessus de l'école du Pavillon, près du Canal; Ce qui avec les mêmes problématiques s'éloigne déjà de notre quartier.
● Une petite parcelle en contrebas, qui jouxte cette même école, pourrait elle être envisagée si près d'une maternelle? J'en doute...
● Naturellement les prairies qui restent près de l'IUT et de l'Accrobranches resteraient envisageables dans la mesure où les hauteurs de ce parcours ne limiteraient pas les émissions d'un pylône suffisamment élevé.
Pour poser les intallations d'antennes-relais:
A proximité immédiate de l'antenne provisoire, l'opérateur dispose d'un choix important d'immeubles dont la toiture terrasse très élevée est susceptible de convenir à ses besoins: Les résidences Saint-Côme, Val de Cuech, etc.
Il a déjà de longue date envisagé quelques implantations alternatives à celle nous desservant précédemment, qu'il avait installée à Gaston Cabrier.
ORANGE a ainsi établi des plans pour certaines de ces implantations alternatives, qu'il a présentés à différents Syndicats de Copropriétaires et à leurs Syndics.
De mémoire, ce fut le cas vers 2016-2017 pour une tentative d'approche de la Résidence Le Lubéron, laquelle n'a pas plus abouti à l'époque que la précédente.
Pourtant, même face à des refus successifs, vu le coût des implantations il y a fort à parier que tout opérateur tenterait d'en réduire les coûts, en reproposant ses plans et études précédentes aux propriétaires de lieux adaptés à son projet; Ceci, quelque soit les risques tenant à la configuration de leur environnement immédiat.
● Ainsi à titre d'exemple d'implantation certainement abusive, s'il choisissait cette Résidence... ses plus proches voisins, aux 2 Lions, seraient exposés aux champs émis par ses antennes situées une distance que j'estime à environ 17 mètres seulement.
● Une telle distance est inférieure au double de la distance de sécurité de 9,50 mètres définie par l'ANFR. Or, il ne faut pas que l'exposition des personnes entraîne de risque d'échauffement des tissus cellulaires, ou autres troubles rares (...donc non envisagés par les autorités en charge) mais pourtant finalement reconnus.
● Pourtant on sait qu'en d'autres domaines, dans l'industrie, comme dans le bâtiment, les véhicules transports etc, tous les calculs sont établis en triplant au moins les exigences de résistance et de sécurité.
Alors, peut-on rester inactif face à une telle hypothèse? Nous en reparlerons prochainement.
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Toute implantation présente une Balance Bénéfices/Risques pour les intervenants
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Quels avantages l'opérateur peut il attendre de l'installation de nouvelles antennes?
● Une élévation supérieure favorable à une meilleure couverture de la zone définie.
● Un plus grand nombre d'utilisateurs directs et/ou indirects via d'autres opérateurs.
● La plupart du temps, l'économie d'un Pylône
● Parfois une phase de conception à coût réduit par la réutilisation de vieux plans préexistants.
A quels risques l'expose un projet d'installation d'antennes-relais?
● Peut-être au paiement d'un loyer supérieur au montant que lui réclame une municipalité en contrepartie de la mise à disposition du Domaine Public ...tant qu'elle le lui accorde.
● A des cas de refus de propriétaires prudents.
● A une contestation de ses implantations litigieuses par la population, ou à un refus d'autorisation de son dosier par la commune, qui peuvent ensuite nuire à sa bonne image de marque.
● A des litiges et à réclamations de dommages quand son implantation porte de sérieuses atteintes aux riverains qui les subissent.
Quels bénéfices en tire la Copropriété qui accueille des antennes-relais?
● La rentrée pécuniaire que lui procurent les loyer versés par l'opérateur. Elle est destinée à réduire d'autant ses charges de fonctionnement.
● La réduction des expositions frontales directes aux champs électrmagnétiques émises par les antennes-relais.
A quels risques une telle installation l'expose-t-elle?
● D'une manière générale tous les risques inhérents à un contrat signé sans élimination des risques (parfois dissimulés) qu'il contient, ou évolutions qu'il se réserve à l'avenir sans autre contrepartie, limites de responsailité, etc...
● Des dégradations immédiates consécutives au chantier sont prévisibles, et d'autres pourront en résulter ultérieurement pour l'étanchéïté de son toit terrasse.
● D'éventuelles recherches de responsabilité et expertises peuvent intervenir quand se produiront les infiltrations, avec parfois des litiges, voire des procédures à la clef, qui pourront en découler.
● L'installation peut nuire à la sécurité des accès à l'immeuble, et peut aussi gêner des opérations de maintenance et de sécurité de l'immeuble, lesquelles restent pourtant absolument nécessaires.
● Des litiges peuvent naître avec les copropriétaires, si le syndic met en réserve les loyers perçus de l'opérateur en vue de futurs travaux, dès lors que ceux ci ne seront pas utilisés avant revente de lots.
● A défaut d'une stricte application de la Majorité à l'Article 26 sans recourir à la passerelle vers une autre majorité, des copropriétaires sensibles, ayant participé à une minorité suffisante pour entraîner son rejet, pourraient contester la résolution adoptée par l'AGE.
● De plus, si le projet risque d'altérer la jouissance ou l'usage de leurs parties privatives, voire de soumettre leur lots ou eux mêmes à l'éventualité d'un risque quelconque, ces copropriétaires sont fondés à demander au Syndic de soumettre la décision à un vote à l'UNANIMITE, tel que déjà confirmé par la justice.
● Des risques de recours du voisinage à l'encontre du Syndicat des Copropriétaires sont également envisageables; Au titre de sa part de responsabilité dans une éventuelle exposition exagérée aux champs électromagnétiques, comme au titre des autres dommages et nuisances inhérents au choix dont il ferait subir les conséquences à ses voisins.
Ces dernières éventualités accompagneront souvent une triste dégradation des bonnes relations prévalant avant l'étude du projet soumis.
Quels inconvénients cette installation peut elle apporter à ses résidents?
● Durant les travaux, mais ausssi à chaque intervention de maintenance de l'installation, l'ensemble des résidents pourront en subir une gêne variable (Bruits, accès, indisponibilité partielle, etc). Elle sera naturellement plus importante et plus perturbante, voire insupportable, pour ceux qui habitent au dernier étage.
● La modification du régime fiscal de certains copropriétaires, y inclus les non-résidents. S'agissant de parts d'un loyer ces revenus fonciers sont taxables individuellement pour chaque bénéficiaire. Il a déjà été jugé que le syndic ne peut pas se contenter de déduire l'imposition du montant global du loyer. Certains pourraient y perdre la simplification apportée par le Prélèvement à la Source.
● L'exposition des terrasses, comme celle d'autres locaux privatifs, trop proches de la zone de sécurité définie ne risque-t-elle pas de priver, ou d'altérer, leur usage par des personnes sensibles, ou porteuses d'équipements médicaux (pacemakers...) par nature sensibles aux champs électro-magnétiques qui servent aussi à en piloter certains?
● Comme déjà signalé sur la page "Aujourd'hui", il ne faut pas négliger l'hypothèse plus que probable d'une perte pécuniaire pour les propriétaires souhaitant vendre leur bien pendant la durée du bail. Il en va de même pour les Bailleurs qui pourraient être triplement pénalisés par des difficultés portant sur la recherche de locataires, le montant des loyers, ainsi que la perte à la revente de leur bien.
A défaut d'avantages, quels risques encourent les voisins d'une nouvelle installation?
● A minima, une installation plus proche risque de les exposer à des champs un peu plus élevés que ceux qui les desservait auparavant. Cette élévation viendra se cumuler à l'ensemble des champs préexistants dans les appartements toutes origines confondues: Wifi, TV, Linky, etc. Alors gare aux seuils plafonds d'exposition!
● Une proximité exagérée risque de les exposer à une émission directe d'intensité trop élévée, de même qu'aux risques sanitaires vus plus haut, ainsi qu'à ceux pouvant résulter de la 5G qui sera mise en service ultérieurement sur les mêmes équipements. Concernant ces risques, dans son dernier rapport l'ANSES déclare ne pas disposer d'assez de données relatives à cette technologie, tandis que pour l'Agence Européenne pour l'Environnement: "Les indices ou niveaux de preuves scientifiques d'effets biologiques nocifs sont suffisants pour invoquer l'application du principe de précaution et des mesures préventives efficaces et urgentes"! Alors...
● Les risques pécuniaires, cités plus haut, s'appliquent encore davantage aux plus proches voisins ayant une vue directe sur ces antennes-relais.
● Il peut s'y ajouter (uniquement si cela devient strictement nécessaire) des coûts de procédures envisageables, comme contre l'opérateur, à l'encontre du SDC Bailleur au titre de leurs responsabilités respectives. Avant d'en arriver là, toute implantation trop proche aura hélas déjà porté atteinte à la bonne qualité des relations entretenues dans notre quartier.
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Examinons un peu le processus d'accord des propriétaires
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Pour les biens sous régimes courants de Propriété:
La négociation implique uniquement l'opérateur et le propriétaire dont il doit obtenir l'accord pour pouvoir conclure le bail qui les liera.
Naturellement dans le cas où le bien convoité par l'opérateur fait l'objet d'une indivision, l'accord de toutes les parties de l'indivision devient alors nécessaire.
Pour les biens sous régime de la Copropriété:
● La négociation et l'accord impliquent différents acteurs: Certes l'opérateur, mais aussi une majorité suffisante de copropriétaires, ainsi que le Syndic qui les représente pour les actes de gestion et d'administration du Syndicat des Copropriétaires.
● Attention cependant, car la conclusion d'un bail de longue durée, la mise à disposition de parties communes, ainsi que la réalisation de tels travaux sur un toit-terrasse assurant l'étanchéité de plusieurs appartements, ne relèvent pas d'un acte de gestion courante des parties communes; Ceci a déjà été maintes fois confirmé par les tribunaux.
● C'est pourquoi de telles décisions sont à minima soumises à un vote réclamant une double majorité prévue à l'Article 26, voire à un vote à l'Unanimité. Ce point est d'autant plus important qu'on sait les réticences de certains copropriétaires face aux inquiétudes que suscitent ces équipements, en termes de risques sanitaires et de dépréciation immobilière de leur bien.
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